Malgré la loi "portant habilitation spéciale" (et non dérogatoire): Les exclus de la LEPI ne seront pas pris en compte
Il y a encore problème, après le vote de la loi dite dérogatoire pour les élections. Le texte de loi voté et promulgué n’est pas assez clair et laisse la porte ouverte à toutes les interprétations possibles. D’abord, on attendait une " loi dérogatoire...